La période des fêtes de fin d’année et du Nouvel An est traditionnellement associée aux étrennes et aux cadeaux faits aux proches.
Derrière ce geste de générosité se pose toutefois une question essentielle : à partir de quand un cadeau devient-il une donation fiscalement taxable ?
Pour répondre à cette problématique, le droit fiscal français prévoit une notion clé : le présent d’usage.
Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?
Le présent d’usage désigne un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier, qui n’est pas assimilé à une donation. À ce titre, il n’est ni soumis aux droits de donation, ni déclaré à l’administration fiscale.
Cette notion repose sur une appréciation au cas par cas et s’appuie principalement sur la jurisprudence. Elle permet de concilier liberté de donner et sécurité fiscale, à condition de respecter certains principes.
Les deux critères indispensables
Pour être qualifié de présent d’usage, un cadeau doit répondre à deux critères cumulatifs.
1. Une occasion particulière
Le cadeau doit être lié à un événement reconnu socialement : fêtes de fin d’année, anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen, ou encore étrennes du Nouvel An. En dehors de ces occasions, le risque de requalification augmente.
2. Une valeur proportionnée
Le montant du cadeau ne doit pas être disproportionné au regard de la situation financière du donateur, c’est-à-dire de ses revenus et de son patrimoine. C’est ce critère qui concentre l’essentiel des débats en cas de contrôle.
Quels montants pour rester dans un cadre sécurisé ?
La loi ne fixe aucun plafond chiffré. L’administration fiscale et les tribunaux apprécient chaque situation individuellement.
Toutefois, des repères issus de la pratique permettent d’évaluer les risques :
- entre 1 % et 2 % du patrimoine global,
- ou environ 2 à 3 % des revenus annuels nets.
En bref :
| Indicateur | Seuil généralement admis | |
| Patrimoine global | Entre 1 % et 2 % de votre actif total | |
| Revenus annuels | Environ 2,5 % de vos revenus nets annuels |
Par exemple, pour un patrimoine de 500 000 €, un cadeau de 5 000 € offert à l’occasion d’un événement familial important est généralement admis comme un présent d’usage.
Ces seuils ne constituent pas des règles absolues, mais des ordres de grandeur couramment retenus.
Les points de vigilance à connaître
La souplesse du présent d’usage ne doit pas conduire à des abus. Le risque de requalification en donation taxable augmente notamment lorsque :
- le montant offert est manifestement excessif au regard du train de vie du donateur,
- les cadeaux sont répétés et sans lien avec des événements précis,
- un déséquilibre apparaît entre plusieurs bénéficiaires.
En cas de requalification, les sommes peuvent être soumises aux droits de donation, avec d’éventuelles pénalités.
Donation ou présent d’usage : comment choisir ?
Lorsque la somme transmise dépasse les ordres de grandeur admis pour un présent d’usage, il est souvent préférable de recourir à une donation déclarée.
Les donations bénéficient d’abattements légaux renouvelables tous les 15 ans et permettent de sécuriser la transmission dans un cadre totalement transparent.
Notre conseil
Les étrennes et cadeaux de 2026 peuvent s’inscrire sereinement dans le cadre du présent d’usage, à condition de respecter une occasion identifiable et un montant raisonnable.
Pour toute transmission plus significative, un accompagnement patrimonial permet de choisir la solution la plus adaptée et d’optimiser la transmission dans le respect de la réglementation.
Dans le cas de don d’argent (or présent d’argent), depuis le 01/01/2026 la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent devient obligatoire en ligne sur impots.gouv.fr.
Le bénéficiaire (donataire) accède à son espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique “Déclarer”, puis “Déclarer un don ou une cession de droits sociaux”. Un téléservice guidé collecte les informations (identité du donateur, montant, date, lien de parenté) et génère un accusé de réception opposable à l’administration.
Article rédigé par Anne PAOLI – Directrice PNM Patrimoine
