PARTAGE DE LA VALEUR : UNE OBLIGATION A CHOIX MULTIPLE

Gestion de patrimoine

On vous en a déjà parlé, elle concerne depuis le 1er janvier dernier toutes les entreprises de plus de 11 salariés avec un résultat positif pendant trois années consécutives.

Si vous n’avez pas encore lu article de notre responsable du service juridique, Michael Laroche, présentant cette nouvelle obligation, on vous invite à le faire sans plus attendre en cliquant juste ici.

Dans cet article il était notamment indiqué que vous pouviez choisir la manière dont serait redistribué le bénéfice : sous forme de prime ou alors sous forme d’intéressement ou de participation.

Bien que les trois dispositifs aient des objectifs similaires de partage des résultats et de motivation des salariés, ils diffèrent principalement par leur nature, les modalités de mise en place, et les critères de déclenchement.

L’intéressement et la participation sont des primes versées en contrepartie de l’atteinte d’objectifs, qui peuvent être financiers ou extra financiers.

Alors faut-il verser directement la prime ou l’intégrer dans un dispositif d’intéressement ou de participation : on vous aide à faire votre choix grâce à ce tableau comparatif.

Quelle option est la plus avantageuse pour vous ?

Critères 🎁 Prime de Partage de la Valeur (PPV) 📈 Intéressement / Participation : dans un plan d’épargne entreprise
⏳ Disponibilité des fonds Immédiate ⚡  Bloqués 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé) ⏳
💸 Avantages fiscaux Exonération de l’impôt sur le revenu si le revenu est inférieur à 3 SMIC ✅ Exonération d’impôt sur le revenu sans plafond🚀
💰 Charges sociales Exonération des charges sociales si le revenu est inférieur à 3 SMIC ✅
- cabinet comptable marseilleDepuis le 01/01/2025 : elle est désormais intégrée dans le calcul de la réduction générale Fillon
Exonération contributions sociales sans plafond 🚀
👍 Attractivité salariés Impact immédiat : satisfaction du salarié 🎉 Motivation des salariés par les performances de l’entreprise
📈Rentabilité Pas de rendement financier ❌ Potentiel de valorisation de l’épargne 📈
🔄 Abondement Pas d’abondement possible ❌ Abondement possible par l’employeur pour augmenter le montant épargné 💵
👤 Eligibilité du dirigeant Non ❌ Oui ✅
💸 Montant maximum  3 000€ 6 000€
Mise en application Immédiate En N+1 si les résultats respectent les critères de l’accord fixé

En résumé

Besoin d’un effet rapide sur le pouvoir d’achat ? 👉 Prime de partage de la valeur

Envie d’un levier de motivation durable et d’optimisation fiscale ? 👉 Intéressement ou participation

Il n’y a donc pas de réponse unique, le mieux est d’en parler directement avec vos interlocuteurs habituels chez PNM pour que nous fassions de cette obligation un levier de fidélisation et de motivation de vos équipes.

Article rédigé par Mathilde Lantenois et Anne Paoli