Notre expertise juridique pour les entreprises
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Les compétences juridiques de nos experts pour votre projet
Nos juristes, en coordination avec votre équipe comptable et vos experts comptables, interviennent de façon agile et personnalisée pour vous offrir un service qui s’adapte à vos besoins et à votre organisation.
Nous mettons à votre service notre expertise pour vous fournir le conseil juridique personnalisé dont vous avez besoin !
Présents tout au long de la vie de votre entreprise nous vous permettons de mener à bien vos projets, de la création de votre société, en passant par la modification des statuts, jusqu’à la cession ou la transmission de celle-ci.
Pourquoi nous choisir pour gérer vos formalités juridiques ?
- Un suivi personnalisé avec des missions clefs en main
- Sécurisation de vos démarches et concentrez-vous sur l’essentiel
- Gagner du temps au quotidien
Création d’entreprise
Missions complémentaires
Vous souhaitez concrétiser un projet ? Vous souhaitez lancer votre entreprise ?
Nous vous proposons une offre complète clé en main jusqu’à la délivrance de votre K-bis.
Auto-entreprise ? SARL ? SAS ? Parce que chez PNM nous savons que cette étape est cruciale, nous vous accordons toute notre attention.
Pour sécuriser votre projet nous vous proposons un ou plusieurs rendez-vous physiques et/ou téléphoniques avec un expert-comptable. Ce rendez-vous permet de cerner vos besoins et de vous guider vers le statut juridique, fiscal et social le plus adapté.
Notre accompagnement est sur-mesure et personnalisé !
- Rendez-vous physique avec un Expert-Comptable
- Réflexion et optimisation choix du statut juridique, fiscal et social du dirigeant
- Accompagnement avec un juriste dédié
- Analyse sectorielle de l’activité
- Statuts et dossier juridique complet
- Nomination des mandataires sociaux
- CERFA M0 et TNS
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Publicité dans un JAL
- Suivi du dossier au greffe jusqu’à la délivrance du K-bis définitif
Et pour aller plus loin :
- Etablissement d’un business plan et prévisionnel
- Recherche de financement
- Rendez-vous de présentation avec les banques
Tous les projets comment ici,
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+1000 entrepreneurs nous font confiance
Formalités et démarches juridiques
Au plus près de vos besoins, nous nous engageons à concevoir pour vous les solutions juridiques les plus adaptées.
À toutes les étapes-clés de votre entreprise et dans un contexte réglementaire en perpétuelle évolution, nous vous permettons d’optimiser et d’organiser juridiquement vos ambitions et vos projets.
- Secrétariat juridique annuel d’approbation des comptes
- Modifications statutaires
- Augmentation et/ou réduction de capital
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Transformation de sociétés
- Fusion de sociétés / TUP / Apport partiel d’actif
- Dissolution et liquidation
Autres missions juridiques
Soucieux d’être au plus proche de vos besoins, nous avons bâti une offre juridique variée et complète autour de pôles et d’experts spécialisés dédiés à la performance de votre entreprise.
Droit commercial / Droit fiscal / Droit social / Droit immobilier
Nous vous offrons le conseil en stratégie juridique que vous méritez !
- Rédaction de baux commerciaux et professionnels
- Conditions générales de ventes
- Convention de prêts
- Pacte d’associés
- Convention de trésorerie
- Pacte Dutreil
- Accord d’intéressement
- Accord d’entreprise
- Décision unilatérale de l’employeur (Prime Macron)
- Note d’informations aux salariés
- Election CSE
Questions fréquentes
SARL/EURL, SAS/SASU, EURL, SCI, entreprise individuelle, statut d’auto-entrepreneur … Il n'existe pas de statut juridique idéal ! Chaque entrepreneur doit déterminer le statut qui est le plus adapté à sa situation, à ses souhaits et à son projet. Plusieurs critères doivent être pris en compte dans ce choix : la volonté de s’associer, la protection du patrimoine, le régime social, le régime fiscal, l’existence d’une réglementation spécifique etc. Ainsi, avant de choisir votre structure juridique, il est impératif de bien construire le projet.
Pour déterminer le coût annuel d’une création d’entreprise, il est nécessaire d’établir un prévisionnel financier. En effet, seul ce document vous permettra de faire des simulations en fonction des choix juridiques, sociaux et fiscaux que vous réaliserez. Chez PNM nous vous proposons de bâtir ensemble ce prévisionnel dès le démarrage !
Chaque année, les sociétés doivent accomplir certaines formalités juridiques : assemblée générale d’approbation des comptes, affectation du résultat, rapport de gestion des dirigeants, dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce… Déléguer ses formalités à PNM est la garantie d’une gestion saine de la vie juridique de sa société.
Tout au long de sa vie, une société est confrontée à des situations nécessitant des modifications juridiques. Changement de date de clôture, modification de dénomination sociale, transfert de siège social etc.
Tout événement de ce type doit se traduire par une modification des statuts ainsi qu’un ensemble de démarches juridiques à effectuer. Déléguer ses formalités à PNM est la garantie d’une gestion saine de la vie juridique de sa société.
Parce que le groupe PNM prends soin de ses clients, nous vous proposons un service de voiturier gratuit !
Pour un rendez vous en toute sérénité.